Le conseil municipal a débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), une étape indispensable dans l’élaboration du PLU. Le PADD constitue l’une des pièces majeures du Plan Local d’Urbanisme (PLU) puisque c’est lui qui définit les objectifs et les orientations stratégiques à venir en matière d’aménagement, d’urbanisme et de transports, essentiellement et constituent le fondement du projet du PLU.
Le PLU, en quelques mots…
Effectuer des travaux chez soi, construire sur un nouveau terrain, transformer un commerce en logement ou l’inverse…. Tout cela nécessite le dépôt d’un permis de construire et son instruction par les services de la Communauté de Communes qui vérifie la conformité à la règle du Plan Local d’Urbanisme (PLU), avant que la commune ne délivre son autorisation ou ne signifie son refus. Le PLU est donc un document très important vu qu’il définit l’ensemble des règles, des droits de construction. Le PLU de Vauvert datait du 12 mars 2007 et avait été révisé en 2010 pour prendre en compte les nouvelles orientations de la loi.
« Ecrire le PLU, c’est d’une certaine façon penser le Vauvert de demain. Aujourd’hui il était devenu complètement inadapté aux enjeux et aux nouvelles règles qui s’imposent à nous et pénalisait beaucoup de ceux qui avaient des projets (par exemple les conditions dans lesquelles on peut poser des panneaux photovoltaïques) » précise le maire Jean Denat. C’est pourquoi la municipalité a décidé d’engager la révision générale du Plan Local d’Urbanisme lors du Conseil Municipal du 30 mars 2021.
Un bureau d’études a été désigné pour réaliser un diagnostic complet du territoire, qui a été validé en conseil municipal. Puis une concertation a été effectuée en réalisant des « ateliers » au cours desquels il s’agissait d’indiquer comment les Vauverdois voyaient le Vauvert de demain. La commune a ensuite consulté les « personnes publiques associées » qui ont fait part de leurs exigences (tel que le SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale) et différents organismes qui doivent l’être avant que ce débat en Conseil municipal du PADD puisse se tenir.
Les grandes orientations du PADD
« Nous avons donc pris en compte les nouvelles lois, qui traitent notamment des enjeux climatiques et écologiques, mais aussi les règles du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Sud Gardois, qui dictent les conditions dans lesquelles on peut développer l’habitat et l’économie » précise Rodolphe Rubio, adjoint à l’urbanisme. Le PADD fixe le cadre du développement de la commune pour les prochaines années dans le cadre de l’élaboration du PLU. Il appelle un débat mais n’est pas soumis à un vote, ce qui a été fait lors du conseil municipal du 4 mars.
A partir de ces grandes orientations, et en lien avec les contraintes règlementaires (ex. loi ZAN, zéro artificialisation nette), la commune précise dans le document ses objectifs chiffrés de consommation de l’espace en lien avec ce qui lui est permis et ses projets. « Sur la période 2021-2031 nous ne pourrons
« consommer » que 20,5 hectares, soit une réduction de 56,8% par rapport à la période 2011-2021. Nous devrons respecter une répartition des logements de 55% pour l’agglomération existante et 45% sur de nouveaux espaces à urbaniser. Sur Gallician nous n’avons pas le droit de bâtir, ni de développer l’économie, en dehors du périmètre actuel de la zone d’habitations, à cause de la loi Littoral. » détaille Jean Denat qui compte engager des démarches pour que la commune « sorte » de la loi Littoral.
En tenant compte de ces contraintes et de la participation citoyenne, la commune propose un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de notre commune qui doit permettre un développement harmonieux pour une période de dix années environ. La prise en compte du changement climatique, de ses répercussions, la volonté de maintenir, d’améliorer notre cadre de vie et de demeurer une commune attractive qui offre une qualité de vie à ses habitants, ont guidé les réflexions de la municipalité.
La municipalité Vauverdoise a présenté ainsi les 6 grandes orientations de la ville en matière d’aménagement pour les 10 ans :
- la ville nature et durable
- la ville mobile favorisant les mobilités pour tous et plus particulièrement douces,
- la ville solidaire en répondant aux défis d’un territoire de cohésion pour le bien-vivre ensemble,
- la ville culturelle et patrimoniale en développant et transmettant les patrimoines vivants, matériels et immatériels, valorisant le patrimoine local,
- la ville dynamique en confortant les atouts économiques de la commune dans leur diversité, dont le commerce de proximité tout en respectant l’environnement,
- la ville structurée avec une meilleure organisation du développement urbain pour une ville à taille humaine.
Ce PADD propose une cartographie qui est l’ébauche de la cartographie finale du PLU, et qui fait apparaître la plupart des projets urbanistiques Vauverdois et la vision de la municipalité du développement et de l’aménagement de la ville, y compris les aspects de mobilité.
« Depuis qu’on a débattu le PADD en Conseil municipal, l’ensemble des projets qui seront déposés (construction) vont suivre les orientations du PADD en attendant la rédaction réglementaire du PLU. Nous pourrons surseoir à statuer sur tous les permis de construire qui contreviendraient aux orientations du PADD. Pour tout renseignement, le service urbanisme se tient à la disposition du public.» précise Rodolphe Rubio adjoint à l’urbanisme.
Et la suite ?
La municipalité travaille déjà sur les autres documents du PLU, en lien avec l’Etat (cartographie, règlement pour chacune des zones ciblées (espaces naturels, zones à urbaniser, …) : finalisation du projet, envoi aux personnes publiques associées pour avis, arrêt du projet, enquête publique, approbation du PLU.
Retrouvez l’intégralité du document ici :
https://www.vauvert.com/grands-projets/revision- generale-du-plan-local-durbanisme-plu/
