Le dernier conseil communautaire de l’année comptait vingt-et-une délibérations parmi lesquelles la transformation du pays Vidourle Camargue en PETR.
Pour compenser l’absence d’assise juridique des Pays, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit la possibilité de créer des PETR. Ils permettent de continuer à porter des actions et d’œuvrer pour la dynamisation du territoire.
Les PETR ont vocation à constituer un outil de coopération entre Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sur les territoires situés hors métropoles. Le PETR est un syndicat mixte regroupant sur un territoire sans enclave, des Communautés de communes et correspondant à un bassin de vie.
Les présidents des communautés de communes Pays de Sommières, Petite Camargue, Rhony-Vistre-Vidourle et Terre de Camargue ont exprimé leur volonté de constituer, par transformation du Pays Vidourle Camargue, un PETR regroupant ces quatre communautés de communes.
La délibération a été adoptée à la majorité. Les élus et le maire de Vauvert, Jean Denat, se sont abstenus mais pas opposés.
Jean Denat s’en explique : « Nous nous étions opposés au PETR car il ne pouvait pas être un projet de territoire. Pour autant si le PETR, aujourd’hui, est la nouvelle étiquette du Pays… tant mieux ! Le Pays a une belle histoire, nous souhaitons que le PETR fasse un aussi beau chemin que le Pays».
En conclusion de cette délibération, Jean-Paul Franc, président de la communauté de communes de Petite Camargue (CCPC), a précisé « Qu’en aucun cas le PETR ne préfigurait une future fusion des quatre communautés de communes ».
Inquiétude sur la compétence GEMAPI
Autre point important abordé ce soir-là, la modification des statuts de la CCPC qui permet d’intégrer, au titre des compétences obligatoires, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Aujourd’hui, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à plusieurs niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s’en saisir, mais aucune de ces collectivités n’en est spécifiquement responsable. Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs instances de coopération.
Cette nouvelle mesure donne « des sueurs froides » aux élus. Pour Jean Denat : « C’est une mauvaise chose pour nos territoires, tout ce qui a été fait se trouve aujourd’hui défait. Qui va payer en cas de pompage ? Cette loi nous met en danger. L’état se désengage en laissant aux seules communes la charge de protéger ses populations ». Le Président, Jean-Paul Franc, ainsi que les autres maires ont tour à tour exprimé leur désapprobation et fait part de leur inquiétude.
